POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4D est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité d’éditeur, la société 4D est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire, en faisant un achat sur le store, en contactant nos commerciaux, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur le site 4D, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel « DCP».

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données : dpo@4d.com

ARTICLE 1. Le responsable des traitements

Le responsable des traitements par le présent document est la Société 4D, Société par Actions Simplifiées au capital de 2.240.245 euros, dont le siège est situé au 66, route de Sartrouville – 78230 Le Pecq, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le n° 318 918 851.

ARTICLE 2. Les types de données collectées

2.1 Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement 4D Partner Programme, de la création d’un compte sur notre site, d’une commande sur notre Store, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone ;
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites (forum, store...)
• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

2.2 Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale: abonnements souscrits, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ;
• Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service support technique ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service support technique ;

2.3 Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie. Merci de prendre connaissance de notre Politique de cookies.

2.4 Données relatives aux mineurs

ONos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

2.5 Exclusion de toute donnée sensible

La société 4D ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à 4D, elles seront supprimées.

ARTICLE 3. Sécurité des données

En application de la Réglementation en vigueur, 4D s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Les moyens mis en œuvre par 4D sont listés dans un document dédié disponible sur demande auprès du DPO (dpo@4d.com).

ARTICLE 4. Les finalités

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société 4D pour :

• les événements organisés par la société ;
• vous tenir au courant des dernières annonces de produits et services, les mises à jour ou mises à niveau de logicielles, les améliorations du système, les offres spéciales et d’autres informations ;
• vous permettre de créer et de gérer un profil personnel ;
• fournir la possibilité de vous contacter ;
• pour personnaliser les communications marketing et le contenu du site Web en fonction de vos préférences, par exemple en réponse à votre demande d'informations spécifiques sur des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
• mener des questionnaires et des enquêtes afin de fournir de meilleurs produits et services à nos clients et utilisateurs ;
• satisfaire aux obligations contractuelles ou légales ;
• la gestion de notre clientèle.

5. Durée de conservation

4D s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif) que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client passif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

Catégorie de données	Finalités	Durée de conservation
Données relatives à un prospect
Totalité des données	Création et gestion fiche de prospect	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Totalité des données	Gestion compte client	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client Passif
Données relatives à l’exécution du contrat	Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements	5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données générées par les cookies Voir tableau de durée de conservation dans la politique de cookies

ARTICLE 6. Notifications des violations des données personnelles

4D notifie dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation de la sécurité des DCP entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de DCP transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles DCP.

4D dispose d’une procédure interne en matière de fuite de données, disponible sur demande au DPO (dpo@4d.com).

ARTICLE 7 : L’accès aux données collectées par 4D

7.1 Accès aux données au sein de la société 4D

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les collaborateurs des services : support technique, administratif, comptabilité, informatique et marketing & commercial.
• Les filiales du groupe 4D.

Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un accord de confidentialité nominatif signé lors du recrutement).

7.2 7.2 Nos sous-traitants

4D s’engage à faire appel dans la mesure du possible à un sous-traitant :

• Établi dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen,ou
• Établi dans un pays disposant d'un niveau de protection suffisant par décision de la Commission Européenne au regard de la Règlementation Applicable, ou
• Certifié Privacy Shield si celui-ci est établi aux Etats-Unis, ou
• Disposant des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGPD

4D impose à ses sous-traitants un niveau d’obligation au moins aussi équivalent en matière de protection des DCP à celui fixé dans la présente politique et par la Règlementation Applicable.

7.3 7.3 Nos partenaires commerciaux

4D attire votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.

7.4 7.4 Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Cette situation s’applique lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du groupe 4D. 

ARTICLE 8 : Transfert des données hors unions de l’Union Européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, la société 4D peut être amenée à transférer les DCP hors de l’Union Européenne. Dans tous les cas, 4D s'interdit de transférer les DCP, sans mettre en place les outils adéquats d'encadrement de ces transferts en application de l'article 46 du RGPD, en dehors de :

• L’Union Européenne, ou
• L’Espace Economique Européen, ou
• Pays reconnus comme disposant d'un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne, comprenant les entreprises établies aux Etats-Unis d'Amérique certifiées "Privacy Shield".

Les accords nécessaires, et notamment les clauses contractuelles types élaborées par la Commission Européenne, seront conclus entre 4D et ses propres sous-traitants, ou tout autre tiers intervenant dans les Traitements, à moins que la Commission Européenne ait reconnu le pays tiers en question comme assurant un niveau de protection adéquat.

ARTICLE 9. Droit d’information des personnes concernées et exercice des droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droits d’accès, droit de rectification, droit de l’effacement, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez d’un droit d’accès d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier au Data Protection Officer de la société 4D, à l’adresse postale suivante : 4D, 66 Route de Sartrouville. Parc les Erables- Bâtiment 4 – 78230 ou Le Pecq – France ou à l’adresse de courrier électronique dpo@4d.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes